Conditions générales de vente en ligne www.occasion-elle.fr
1 – Introduction L’offre du catalogue et de la boutique électronique est proposée par Occasion'elle
Identification de la société : Occasion'elle siret : 510 525 280 00010 Téléphone : 06 80 27 85 64
2- Objet Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Occasion'elle propose et vend ses produits.
3- Passer commande Pour passer une commande nous mettons à votre disposition trois moyens : - Internet : www.occasion-elle.fr - 24/24 h et 7/7 jours - Courrier électronique contact@occasion-elle.fr e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir. - Par courrier, accompagné du bon de commande imprimé et rempli ainsi que votre règlement par chèque. Nous vous informerons par courrier électronique de sa bonne réception. Chaque commande nécessite l’acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Occasion'elle confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
Occasion'elle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Occasion'elle ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient puent engendrer.
4- Tarifs Les prix figurant sur le catalogue et le site internet www.occasion-elle.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés sur le bon de commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
occasion-elle met à votre disposition trois moyens de paiement : - Carte bancaire, par paiement sécurisé - Par chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de occasion-elle, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris). - Par virement bancaire (coordonnés bancaire transmises lors de la confirmation de commande)
5 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la passation de commande, et ce dans un délai raisonnable que le vendeur s'efforcera de rendre le plus court possible. Occasion’elle décline toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison. Le mode d'expédition choisi par Occasion’elle est le Colissimo.
Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, qu'il soit délivré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution.
Il incombe au destinataire de vérifier l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire carrément refuser le colis si celui-ci a manifestement été ouvert, visité, spolié, ou endommagé. Dans l'éventualité où des dommages seraient constatés à réception d'un colis, il appartiendra au destinataire de le rapporter au service livreur avant ouverture de ce colis afin de faire constater contradictoirement la nature du dommage, et d'émettre des réserves écrites sur son état et son contenu. Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service livreur, et qui constituera la preuve écrite de cette constatation, devra ensuite être transmis sans délais à Occasion’elle avec la réclamation. Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation serait en effet non recevable. Les réclamations et démarches concernant l'état du colis à réception incombent exclusivement au réceptionnaire et en aucun cas à Occasion’elle.
6 – Retour des produits Conformément à l'Article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour des produits à Occasion-elle en vue de leur échange ou remboursement, et ce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En conséquence, si le produit reçu ne correspond pas à sa commande, l'acheteur pourra le retourner à la condition expresse que ce produit soit dans son emballage d'origine intact et en parfait état. En effet, les produits retournés ne devront en aucun cas avoir été utilisés. S'il s'avérait lors de la vérification que tel a cependant été le cas, la valeur de ces produits serait systématiquement déduite du montant éventuellement remboursable. Il est expressément précisé ici qu'aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'acheteur à Occasion-elle au motif d'une erreur de traitement de la commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible. La demande de remboursement de l'acheteur ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiquée par Occasion’elle.
Tout retour de colis dont la cause et l'origine seraient une adresse erronée, une absence lors de la présentation, un non retrait du colis là où il se trouve en attente, se ferait intégralement aux frais de l'acheteur. De la même manière, tout retour de colis qui proviendrait d'une erreur de l'acheteur dans le choix des produits composant sa commande, ou d'une rétractation dans le cadre de l'Article L 121-16 du Code de la Consommation, s'effectuera intégralement aux frais et risques de l'expéditeur/ l'acheteur. Le délai de retour de 7 (sept) jours francs devra impérativement être respecté. Au delà, aucun retour ne sera recevable, et par conséquent il ne sera procédé à aucune forme de remboursement. Seuls les retours par Colissimo seront acceptés. Quel que soit la cause et le motif du retour, aucune forme de retour contre remboursement ne sera acceptée par Occasion-elle.
Le remboursement, si celui-ci est dû, s'effectuera dans un délai approximatif de 30 jours maximum à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Il est ici précisé que Occasion-elle ne remboursera pas les frais de retour.
Sauf indications différentes, le retour devra s'effectuer à l'adresse convenue par les 2 parties.
